Les statuts 

 

 

1 – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 18 août 1901, ayant pour raison sociale : Jardins du Monde.
Sa durée est illimitée.

 

Article 2 :

Cette association a pour but le soutien moral et matériel à toute activité portant sur la valorisation des pharmacopées traditionnelles. Ce soutien se concrétise de la manière suivante :
  •  Collaborations aux actions de recherche et de formation sur la pharmacopée locale.
  •  Création et développement de jardins médicinaux dans le souci de la production de bases de ressources économiques renouvelables et intégrées à un mode de développement agricole durable qui ne peut être dissocié de l’action apportée à la biodiversité.
  • Participation à l’amélioration de l’état sanitaire des populations locales par un développement de l’information et un apport matériel.

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’Espace Associatif Quimper Cornouaille au 1 Allée Monseigneur Jean René Calloc’h, 29000 Quimper.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.

 

Article 4 : Charte éthique

Les adhérents de Jardins du Monde et les partenaires reconnaissent avoir pris connaissance et souscrivent à la charte éthique de Jardins du Monde, votée en assemblée générale.

 

Article 5 : Comité scientifique

L’association Jardins du Monde peut se doter d’un comité scientifique composé de scientifiques et de membres d’universités partenaires. Une convention de partenariat règle les relations entre l’association et les membres du comité scientifique.

 

Article 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont : campagnes d’information, cours, conférences, et tous moyens à même d’aider directement ou indirectement la réalisation des objectifs de l’association.

 

Article 7 : Représentation de l’association

Le conseil d’administration peut donner pouvoir à toute personne membre de l’association pour la représenter auprès d’autres instances, ou pour organiser des animations diverses.

 

Article 8 : Antenne locale

Sous proposition de ses adhérents, le conseil collégial peut être amené à donner son aval pour la création d’une antenne locale de Jardins du Monde. Cette antenne doit être composée d’au moins 4 membres et peut se constituer en association, déclarée auprès des autorités concernées. Elle doit reprendre dans ses statuts l’objet et l’éthique de Jardins du Monde. Une convention règle les relations entre Jardins du Monde et ses antennes.
Le conseil collégial autorisera ces antennes locales à s’appeler Jardins du Monde + nom de lieu local.
L’antenne locale désignera un représentant pour participer au conseil collégial de Jardins du Monde en tant que membre de droit.
Un représentant du conseil collégial de Jardins du Monde est membre de droit de l’antenne locale.

 

Article 9 : Composition

L’association se compose de :
– Membres d’honneur

– Membres de droit

– Membres actifs

 

Article 10 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le conseil collégial n’a pas à justifier sa décision.

 

Article 11 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves ; le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Article 12 : Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés civiles ou commerciales, peuvent être admises comme membres de l’association.

 

Article 13 : Cotisation

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil collégial et validé par l’assemblée générale.

 

Article 14 : Ressources normales de l’association

Les ressources normales de l’association comprennent :
– le montant des cotisations,
– les dons et les legs en nature ou en espèces,
– les subventions de l’Etat, des conseils départementaux, des conseils régionaux, des communes ou des organismes nationaux ou internationaux,
– les prix des services rendus si ces prix représentent exactement la contrepartie de ces services,
– les recettes provenant de l’édition d’un journal, d’une revue ou de livres ; de l’organisation de conférences, voyages,…

 

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 15 : Conseil collégial 

L’administration de l’association est assurée de façon collégiale par un collectif de membres nommé collège et élu pour un an par l’assemblée générale.
Le collège met en œuvre les décisions de l’assemblée générale et assure la gestion courante de l’association en répartissant les fonctions entre les membres. Tous et toutes ont les mêmes responsabilités et les mêmes pouvoirs. A minima un membre du conseil collégial est désigné pour représenter le conseil collégial auprès des partenaires.
Le collège est composé d’au moins 4 membres de l’association.
Le collège se réunit au moins trois fois par an ou à la demande du quart de ses membres.
Le collège valide les décisions qui devront être prises par au moins les trois-quarts de ses membres.
En cas de vacances, le collège pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La démission d’un des membres du collège se fait par courrier recommandé.

 

Article 16 : Réunions du conseil collégial 

Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le ou les représentant(s) du conseil collégial.
Les membres du conseil collégial ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil collégial, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le collège à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil collégial.

 

Article 17 : Pouvoirs du conseil

Le conseil collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il autorise tout achat, aliénation ou location, emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toutes transactions, toutes mains levées d’hypothèque, oppositions ou autres avec ou sans constatation de paiement.
Cette énumération n’est pas limitative.

 

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés, chacune des personnes morales légalement constituées ne peut être représentée à l’assemblée que par un délégué. Seuls les membres actifs ont droit de vote.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le conseil collégial. Toutes autres questions peuvent être mises à l’ordre du jour à la requête écrite de 10 membres et adressée au(x) représentant(s) du collège au moins 5 jours avant la réunion de l’assemblée.
Le vote peut avoir lieu par procuration, chacun des membres actifs présents ne pouvant représenter plus de dix mandats.
Les convocations sont adressées par le(s) représentant(s) du collège 15 jours au moins avant la date fixée : l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le collège désigne un(e) président(e) de séance qui anime l’assemblée et un(e) secrétaire de séance.
Un membre du collège expose la situation morale.
Un deuxième membre du collège présente le rapport d’activité de l’association.
Un troisième membre rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Il est procédé, une fois par an, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du collège. Ces derniers actent les décisions de l’assemblée générale et signent le PV des séances.
Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs, le(s) représentant(s) du collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire décide toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association, l’attribution de biens sociaux, la fusion avec l’apport total ou partiel à une autre association de même objet.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée est convoquée avec le même objet dans le mois qui suit. Cette deuxième assemblée statue sans condition de quorum.

 

Article 20 : Comptabilité 

Les dépenses sont ordonnancées par le collège. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le collège.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

Article 21 : Changement – modification – dissolution

Le collège de l’association doit faire connaître dans les 3 mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toute modification apportée à leurs statuts.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

Article 22 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres actifs inscrits au moins, présents à l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Cette assemblée peut être réunie par décision du conseil collégial ou à la demande écrite de la moitié plus un de ses membres inscrits. Dans ce dernier cas, le conseil collégial est tenu de convoquer la réunion dans le mois qui suit la réception de la demande.
La majorité absolue est nécessaire pour sa validité.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret d’application du 16 août 1901.

 

Fait à Brasparts le 2 août 1997.

Modifié et adopté en assemblée générale à Brasparts, le 12  mars 2005.

Modifié et adopté en assemblée générale à Brasparts, le 01 mars 2008.

Modifié et adopté en assemblée générale à Brasparts, le 05 mars 2011.

Modifié et adopté en assemblée générale à Brasparts, le 06 avril 2019.

Modifié et adopté en assemblée générale extraordinaire à Châteaulin le 21 septembre 2019.